Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le présent contrat est applicable à l’ensemble des organismes payants ayant demandé le référencement d’un ou plusieurs produits sur le site Internet Hippolia Showroom (hippolia-showroom.org), ci- après dénommé "le site", propriété du Pôle Hippolia, dont le siège est situé 6, avenue du Maréchal Montgomery 14000 CAEN.

ARTICLE1 – GENERALITES

1.1 Objet

Le Pôle Hippolia consent à l’organisme le droit de référencer un ou plusieurs produits sur le site, dans les conditions déterminées ci-après et pendant la durée prévue par le présent contrat. L’organisme bénéficiera, à ce titre, de l’offre initiale prévue sur le formulaire d’enregistrement joint à ces Conditions Générales de Vente.

1.2 Durée

Le présent contrat vaut pour une durée déterminée à partir de la mise en ligne du ou des produit(s) référencé(s) jusqu’à la fin du trimestre concerné. L'engagement à référencer des produits sur le site est renouvelé par tacite reconduction ; il fera l'objet d'une facturation annuelle. A l'issue de chaque trimestre de référencement du produit, l’organisme peut convenir de la continuation de l’exécution du présent contrat, de son interruption éventuelle et des modifications qui pourraient être apportées.

1.3Conditions Générales

Toute admission à exposer sur le site implique l’adhésion totale de l’organisme aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’à la Charte du Pôle Hippolia. L’organisme ne pourra se prévaloir de tout document contradictoire. Toute modification ou réserve apportée par lui, de quelques façon que ce soir, au présent contrat ou à l’un des documents visés sera considérée comme nulle.

En signant le présent contrat, l’organisme accepte toutes les prescriptions ainsi que toutes celles que des circonstances particulières et/ou nouvelles imposeraient. Il s’engage, en outre, à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

Le Pôle Hippolia détermine seul les catégories de personnes ou organismes autorisées à exposer sur le site, ainsi que la nomenclature des produits et services exposés. Il est précisé que seuls les membres du Pôle Hippolia sont autorisés à exposer des produits et services sur le site. Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout organisme peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant au Pôle Hippolia et les faire rectifier.

ARTICLE 2 – DEMANDE DE PARTICIPATION ET ADMISSION A EXPOSER

Toute demande de référencement sur le site est soumise à un examen préalable du Pôle Hippolia, qui est seul habilité à valider cette demande. L’admission est prononcée par une notification envoyée par e-mail depuis une adresse du Pôle Hippolia (@hippolia.org). Le Pôle Hippolia se réserve le droit de rejeter à titre ponctuel ou définitif, toute demande de participation. Le Pôle Hippolia n’est pas tenu de motiver les décisions qu’il prend quant aux demandes de référencement sur le site.

Peuvent constituer des motifs de rejet, la communication incomplète des renseignements requis, le défaut des versements ou garanties exigés par le Pôle Hippolia, la non adéquation du demandeur, de ses produits ou services avec l’objet, l’esprit ou l’image du site, le redressement judiciaire de l’organisme, son état avéré de cessation des paiements.

ARTICLE 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

3.1 Paiement du référencement

Tous les prix indiqués sur les documents émanant du Pôle Hippolia ou sur site sont exprimés en euros sur une base hors taxes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.

Le règlement des sommes contractuellement dues s’effectue aux échéances et selon les modalités déterminées. Les paiements doivent être effectués en euros à l’ordre du Pôle Hippolia.

3.2 Désistement, annulation

La signature du présent contrat emporte un engagement ferme, définitif et irrévocable. Toute annulation ouvrira au Pôle Hippolia le droit de facturer une indemnité de résiliation égale à l’intégralité des montants des référencements choisis. Les sommes versées par l’organisme pour le référencement d’un ou plusieurs produits sur le site resteront acquises au Pôle Hippolia

ARTICLE 4 – REFERENCEMENT

Le Pôle Hippolia établit une architecture pour le site et effectue la répartition des produits et services référencés. Le Pôle Hippolia pourra déterminer une taille maximale par type de produits ou services et/ou un nombre d’organismes référencés maximum. Pour tenir compte des spécificités du site, le Pôle Hippolia se réserve le droit, indifféremment à tout organisme, la possibilité de modifier la répartition des produits et services référencés, ainsi que la possibilité de créer ou de supprimer des pages.

L’admission à référencer ses produits, ne confère aucun droit à l’organisme d’un emplacement déterminé sur le site. En cas de nécessité, le Pôle Hippolia se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, dans l’intérêt du site, à tout moment et sans avoir à prévenir l’organisme, l’architecture du site, la charte graphique ou la nomenclature des produits et services référencés.

A titre de précision, il est rappelé que les droits concédés à l’organisme en sa qualité de membre du Pôle Hippolia, le sont uniquement dans le cadre du site, en vue d’exposer et/ou vendre ses produits et services.

ARTICLE 5 – ANNULATION

En cas de fermeture totale du site, pour quelque cause que ce soit, le Pôle Hippolia et l’organisme conviennent d’ores et déjà qu’ils ne seront pas tenus d’exécuter les stipulations du présent contrat.

En cas de fermeture partielle du site, à savoir, maintenance, fermeture d’une ou plusieurs catégories, etc., pour quelque cause que ce soit, l’organisme convient d’ores et déjà que le Pôle Hippolia ne sera pas tenu d’exécuter ses obligations prévues dans le présent contrat, sans préjudice des droits dont l’organisme ne pourrait jouir en raison des fermetures partielles du site.

ARTICLE 6 – INTUITU PERSONAE

Le présent contrat est strictement personnel à l’organisme avec lequel le Pôle Hippolia a contracté en raison de la personnalité particulière et des garanties qu’il a pu lui fournir. En conséquence, les droits sont consentis à l’organisme et à lui seul.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit français. Les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Caen seront alors compétentes. Préalablement à cette instance contentieuse, des solutions amiables seront recherchées par les Parties.